INTRODUCTION

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. La navigation et l’utilisation du site www.incontinence-homme.fr impliquent l’acceptation des conditions générales écrites ci-dessous. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment sans obligation d’en informer explicitement l’utilisateur. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

IDENTIFICATION

• Dénomination : Bivea
• Adresse du siège social : 6 rue du Solarium, 33170 Gradignan (Ancienne adresse: Canéjan 33610)
• Téléphone : 05 57 26 09 00
• E-mail : info@bivea.fr
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée
• Montant du capital social : 30 000€
• Nom du directeur de la publication : Olivia Moreau – olivia.moreau@bivea.com

 

Hébergeur du site :

• Dénomination : Agence Web IZIANET
• Adresse : 18 Chemin de la Violette, 31240 L’Union
• Téléphone : 05 61 09 29 17
• E-mail : contact@izianet.com

ACTIVITÉ

• Numéro SIREN : 480330968
• Numéro SIRET : 48033096800037
• Numéro TVA intracommunautaire : FR07480330968
• Numéro RCS : Bordeaux B 480 330 968
• Code NAF ou APE : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (4646Z)

CRÉDITS

Graphisme :

• Charte Graphique : Pauline HUFSCHMITT
• Webdesign réalisé par Pauline HUFSCHMITT : https://www.studio-polette.com/ – hello@studio-polette.com

Photos : Freepik, Unsplash, Pixabay, Adobe Stock

 

Conditions générales d’utilisation du site

Le présent site Web est la propriété exclusive de « Bivea ». Les éléments du site, tels que les textes, les images fixes ou animées, les bases de données, les programmes, les langages,…etc, sont protégés par toute législation en vigueur (le droit d’auteur, le droit suis generis du producteur de la base de données, droit des marques…).

L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique en consultation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations contenues dans le présent site web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations qu’il contient, ni le fonctionnement du site Web dans tous les cas de figure.

Nous n’assumons aucune responsabilité relative aux informations contenues et à l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant ces informations.

Droits de propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site sont protégés par les droits de propriétés intellectuelles. Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de « Bivea » sauf mentions contraires.

Toute reproduction du présent site Web est interdite. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés de « Bivea ». A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée, sous réserve de la mention de la source.

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de « Bivea » de quelque manière que ce soit.

« Bivea » ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.

Liens hypertextes

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites web ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

La création de liens hypertexte vers nos sites est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers nos sites qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur nos sites.

Limitation de responsabilité

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de « Bivea » de quelque manière que ce soit.

« Bivea » ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles. En aucun cas, l’éditeur ni l’hébergeur du site ne peuvent être tenus responsables de dommages directs ou indirect, y compris mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données, dus à l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site et son contenu, ainsi que les éléments auxquels le site permet d’accéder. Cette limitation vaut, tant en matière contractuelle que délictuelle, même si l’éditeur et/ou l’hébergeur ont été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Loi applicable

Le présent site, dans tous ses éléments, est régi par la loi française.

 

Protection et gestion des données personnelles

Généralités

Bivea  est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés. La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière Bivea traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :  www.incontinence-homme.fr

Les Données que nous collectons

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.incontinence-homme.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.incontinence-homme.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.incontinence-homme.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site www.incontinence-homme.fr collecte vos données personnelles :
• Lors de la navigation sur le site,
• Lors de l’envoi d’un formulaire.
—> Les données qui peuvent être collectées sont le nom, prénom, adresse, email, téléphone.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.incontinence-homme.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site www.incontinence-homme.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.incontinence-homme.fr

 

Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par Bivea, responsable de traitement, et sont uniquement destinées à Bivea.

Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité la gestion de la relation clientèle et commerciale.

La Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience Client à nos côtés.

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c’est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client.

Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemples :
• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) après la fin des relations commerciales.
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• Le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Exercice de vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez des droits permanent indiqué ci-dessous :
• Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
• Vous avez le droit à la portabilité de vos Données (possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine).

En cas de non-respect de ces obligations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Cnil.

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité par email envoyé à info@bivea.fr et/ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Bivea
6 rue du Solarium,
33170 Gradignan (Ancienne adresse: Canéjan 33610)

Directeur de la publication : Olivia Moreau – olivia.moreau@bivea.com

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Lutte contre la fraude

Bivea se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. Bivea conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec la commande du client peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude.

Conséquences de fraudes et impayés

Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, Bivea pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation.

Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle.

En cas de risque de fraude détecté, Bivea se réserve le droit de procéder à un contrôle par un contre appel, de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

Procédure en cas de pertes de données personnelles

En cas de fuite de données personnelle, l’entreprise SARL Bivea s’engage à notifier la violation auprès de la CNIL ainsi que de tout utilisateur dont les données personnelles auraient été corrompu dans les meilleurs délai possible, et ensuite pouvoir essayer de remédier à la violation et en atténuer les éventuelles conséquences.